Accueil

S’inscrire

Recherche de compte

Numéro de compte

Informations du profil

Créer un mot de passe

Exigences du nouveau mot de passe:
  • Au moins 1 majuscules
  • Au moins 1 lettres minuscules
  • Au moins 1 chiffres
  • Au moins 1 caractères spéciaux !:@#%^_-+=$
  • Au moins 8 caractères
  • Au plus 30 caractères

Où se trouve mon numéro de compte?

Le numéro de compte et le code d’accès inscrits sur votre facture correspondent à votre numéro de compte. Veuillez vous assurer de ne pas inclure d’espaces ou de point décimal entre les chiffres.

Par exemple :

Le numéro de compte de votre facture de taxe correspond à votre numéro de rôle (15 caractères) + votre code d’accès (7 caractères alphanumériques)
Exemple : 011456789012345YMN9FUT

Le numéro de compte de votre facture d’eau correspond à votre numéro de compte (7 caractères) + votre code d’accès (7 caractères alphanumériques)
Exemple : 3721111YM8UF6G
 

Conditions d’utilisation de Mon compte
Close

Conditions d’utilisation pour le Canada

Dernière mise à jour : 6 juin 2022

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les Conditions d’utilisation suivantes s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs de ce site Web et régissent votre accès et votre utilisation du site et des Services KUBRA disponibles (les « Services »).  En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation applicables à ces Services et par les lois en vigueur. Veuillez prendre note qu’à l’exception de certains cas, tous les différends entre vous et nous concernant les présentes Conditions d’utilisation sont soumis à un arbitrage contraignant au cas par cas, et non à des procès devant jury, y compris les recours collectifs, devant des tribunaux, et seuls des recours spécifiques sont à votre disposition.

 

AVIS SPÉCIFIQUE AU SERVICE DE FACTURE ÉLECTRONIQUE DE KUBRA

Le service de facture électronique de KUBRA (le « Service de facture électronique ») vous permet de visualiser et d’effectuer des paiements pour des services ou des factures par voie électronique. Selon les modes de paiement permis par l’entreprise dont vous réglez les factures (l’« émetteur de factures »), vous pouvez effectuer des paiements par chèque électronique, par carte de crédit ou carte de débit au moyen d’un système de réponse vocale interactive téléphonique (RVI), d’une application mobile ou du site Web Service de facturation électronique.

 

CONDITIONS D’UTILISATION

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez et garantissez que :

  1. Les renseignements que vous fournissez sont véridiques, exacts, actuels et complets.
  2. Vous êtes âgé d’au moins 18 ans et capable de conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu des lois applicables.
  3. Vous n’avez pas fait une déclaration inexacte quant à votre identité.
  4. Vous êtes le propriétaire légal de l’ensemble des comptes associés aux paiements effectués par vous par l’intermédiaire du Service de facturation électronique, et que vous êtes légalement autorisé à effectuer des paiements à l’aide de ces comptes.
  5. Vous n’aurez pas une partie tierce, comme un consolidateur de dettes, pour effectuer des paiements en votre nom.
  6. Vous ne demanderez pas une contre‑passation pour une transaction de paiement légitime et comprenez qu’à défaut, votre droit d’utiliser le Service de facturation électronique pour des paiements futurs est susceptible d’être révoqué.
  7. Votre utilisation du Service de facturation électronique ne violera pas de lois ou de réglementations.

En tant qu’utilisateur du Service de facturation électronique, vous pouvez soumettre des renseignements relatifs à votre compte bancaire, à votre carte de crédit ou d’autres renseignements personnels comme votre adresse électronique et votre numéro de téléphone à l’émetteur de factures et à KUBRA, le partenaire de l’émetteur de factures pour le traitement des paiements. Vous êtes responsable de toute pénalité juridique, réglementaire ou bancaire ainsi que des frais pouvant résulter de la fourniture de faux renseignements. Vous pouvez utiliser le Service de facturation électronique pour effectuer des paiements sur les comptes de consommateur ou commerciaux, selon la configuration. Si le compte utilisé pour effectuer un paiement est un compte bancaire ou une carte pour votre entreprise, vous devez alors être un signataire autorisé du compte.  Nous ne traitons les paiements ACH qu’en dollars canadiens.  En outre, vous affirmez que le paiement que vous effectuez n’est pas associé à un compte bancaire étranger.  Nous ne prenons pas en charge les transactions ACH internationales (TAI).

En utilisant le service de facturation électronique pour envoyer des instructions de paiement à KUBRA, vous autorisez KUBRA à envoyer un message à votre banque, à votre fournisseur de carte ou à votre réseau financier afin de facturer votre compte et d’envoyer ces fonds au compte bancaire désigné de l’entreprise dont vous payez la facture.

 

FRAIS

Si un paiement est retourné impayé de la part de votre institution financière pour une raison quelconque, un droit de retour de paiement peut vous être facturé. En outre, des frais peuvent être évalués par l’émetteur de votre carte ou votre banque réceptrice, selon les conditions de l’accord que vous pouvez avoir avec ces entités, et KUBRA ne sera pas responsable de la récupération des frais qui vous sont imposés. Les fonds principaux ne deviennent jamais la propriété de KUBRA. KUBRA utilise un processeur de banque à titre de processeur de paiement et tous les fonds seront dirigés vers le compte du bénéficiaire.

 

LIMITES

Votre compte de paiement peut être bloqué de toute acceptation en cas d’avis de KUBRA dont le paiement est risqué pour le commerce de KUBRA. KUBRA peut imposer des limites en ce qui concerne le nombre de paiements effectués ou la valeur d’une transaction conformément à l’un ou l’autre des éléments suivants : limites établies par les marques de paiement, par les détaillants, les processeurs de paiement, ou par la politique de risques de KUBRA.

 

L’utilisation du service de facturation électronique est assujettie aux lois applicables et à l’ensemble des règles applicables de toute chambre de compensation ou de tout réseau de paiement concerné par le recouvrement ou le traitement de votre paiement.

 

PAIEMENT EXCÉDENTAIRE

Si votre paiement est retourné pour une raison quelconque, vous pourriez être passible de frais de paiement retourné. Si vous avez trop payé sur votre compte, vous pouvez ne pas avoir droit à un remboursement. Si un remboursement est autorisé, il sera traité sur le même compte de paiement d’où le paiement provenait.  S’il est traité par l’intermédiaire du ACH, les remboursements ne seront pas effectués avant au moins 10 jours ouvrables.

 

Si l’émetteur de votre carte n’est pas situé au Canada, et si une transaction est une opposition à un paiement, vous serez responsable du montant réel de la transaction du paiement retourné qui peut être supérieur au montant de la transaction initiale en raison de la conversion des devises.

 

CALENDRIER DES PAIEMENTS

Si votre paiement est reçu après la date d’échéance de votre facture, pour une raison quelconque, vous restez responsable des frais de retard et des intérêts évalués. En conséquence, nous vous recommandons d’autoriser votre paiement au moins quatre (4) jours avant la date d’échéance réelle. C’est le jour de votre paiement reçu, et pas le jour où les instructions sont envoyées et qui déterminent si votre facture a été payée dans les délais.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

KUBRA respecte votre confidentialité. Les renseignements que vous nous fournissez nous permettent de vous fournir les services. Les renseignements recueillis seront utilisés dans le but de fournir les services ou de répondre à des demandes générales liées aux services, ou encore dans le cadre de la loi. Veuillez vous reporter à la Politique de confidentialité en ligne de KUBRA pour obtenir plus de renseignements sur l’utilisation de renseignements par KUBRA. Pour consulter la Politique de confidentialité de KUBRA, cliquez ici.

 

AVIS SPÉCIFIQUE AU SERVICE SMS

KUBRA offre à ses clients un accès par SMS à leurs notifications comme les notifications de Service de facturation électronique; le service de rappel de facture de KUBRA. Vous aurez besoin des détails de votre compte et d’un numéro de téléphone mobile pour vous inscrire. La vérification du numéro de téléphone mobile est faite grâce à notre processus d’inscription double. Nous enverrons un code d’identification par SMS sur votre téléphone mobile lorsque vous nous envoyez votre demande d’inscription sur le site Web. Vous devrez alors entrer le code d’identification sur le site Web pour activer le service. Selon les options que vous sélectionnez dans la section « Rappel de notifications », vous pourriez recevoir différents types de notifications. La fréquence des messages dépend des paramètres du compte. Des charges mobiles peuvent s’appliquer. Les clients auront la possibilité d’annuler leur inscription à ce service à tout moment.

 

Vous pouvez nous contacter à l’adresse : « clientsupport@kubra.com », ou à tout moment depuis votre téléphone mobile en envoyant le message « AIDE » au : 99708. Nous pouvons répondre à toutes vos questions sur le programme.

 

Pour arrêter de recevoir les messages sur votre téléphone mobile, vous pouvez annuler votre inscription au programme par SMS. Il suffit d’envoyer le mot « ARRÊT » au : 99708. Vous recevrez un message unique de confirmation de votre désinscription. Après cela, vous ne recevrez plus aucun message.

 

ACCÈS NON AUTORISÉ

Les services sont fournis uniquement à des fins commerciales légitimes. Tout accès ou toute tentative non autorisés, ou toute utilisation ou modification de ce système est interdit. L’utilisation des services est susceptible d’être surveillée pour des raisons de sécurité. Toute personne accédant aux services consent expressément à une telle surveillance et il est conseillé que si une telle surveillance révèle la preuve éventuelle d’activité criminelle, KUBRA peut fournir les preuves d’une telle activité à la police.

 

AVIS D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Les services, les renseignements, les caractéristiques des données et tout le contenu et tous les services associés aux services ou fournis par l’intermédiaire des services vous sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». KUBRA, ses sociétés affiliées (et nos fournisseurs de service) déclinent expressément toute garantie et condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant au contenu ou au fonctionnement du site ou des services. Vous acceptez expressément que l’utilisation des services se fasse à vos seuls risques et périls.

 

Ni KUBRA, ni ses sociétés affiliées, ni ses fournisseurs de service ne font de déclarations, de garanties ou de cautionnements, explicites ou implicites, concernant l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité du contenu du site ou des services et rejettent expressément toute garantie de non-contrefaçon ou d’adéquation à un usage particulier. Ni KUBRA, ni ses sociétés affiliées, ni ses fournisseurs ne font de déclaration, de garantie ou de caution que le contenu qui peut être disponible par l’intermédiaire des services est exempt d’infection par des virus ou d’autres codes ou routines de programmation informatique qui contiennent des propriétés contaminantes ou destructrices ou qui sont destinés à endommager, à intercepter subrepticement ou à exproprier toute donnée du système ou information personnelle.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites, de sorte que l’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas KUBRA ne sera responsable de tout dommage spécial, indirect ou consécutif. La responsabilité totale de KUBRA pour les dommages liés au service de facture électronique sera limitée au montant spécifique en dollars des frais payés à KUBRA pour la transaction de paiement particulière qui fait l’objet de la demande de dommages.

 

CHANGEMENTS APPORTÉS AUX SERVICES ET CESSATION DES FONCTIONS

KUBRA se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, les services à tout moment, ou de mettre fin à votre utilisation des services.  Les Conditions d’utilisation peuvent avoir été altérées ou modifiées depuis la dernière fois que vous avez utilisé le service; donc, n’oubliez pas de les lire chaque fois avant de faire un paiement pour vous assurer que vous êtes toujours en accord avec les dispositions.

 

LOI APPLICABLE ET DIVISIBILITÉ

Les Conditions d’utilisation sont régies et interprétées uniquement et exclusivement conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada, sans donner effet à une quelconque loi qui entraînerait l’application de la loi d’une autre juridiction.

Les Conditions d’utilisation (y compris la Politique de confidentialité) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et KUBRA concernant l’utilisation du Service.

Si une quelconque disposition des Conditions d’utilisation, pour quelque raison que ce soit, est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions des Conditions d’utilisation ne seront pas affectées et la disposition invalide ou inapplicable sera réputée modifiée afin d’être valide et applicable dans toute la mesure de ce que la loi autorise.

 

RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. ELLE A UN EFFET SUR VOS DROITS.

 

À l’exception des réclamations de contrefaçon ou de détournement de l’une des parties concernant le brevet, le droit d’auteur, la marque de commerce ou le secret commercial de l’autre partie, tout différend entre vous et KUBRA découlant de quelque façon que ce soit des présentes Conditions d’utilisation ou s’y rapportant doit être résolu au moyen d’un arbitrage contraignant, comme indiqué dans la présente section. La présente convention d’arbitrage est destinée à être interprétée de manière large. Cela inclut, sans s’y limiter, l’ensemble des réclamations et des litiges liés à votre utilisation de l’un des services.

 

Vous convenez qu’en acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous et KUBRA renoncez chacun au droit à un procès devant un jury ou à la participation à un recours collectif. Vous et KUBRA convenez que chacun peut présenter des réclamations contre l’autre uniquement en votre ou sa capacité individuelle, et non en tant que demandeur ou membre d’un groupe dans une prétendue procédure collective ou représentative. Tout arbitrage se fera sur une base individuelle; les arbitrages collectifs et les recours collectifs ne sont pas autorisés.

 

L’arbitrage sera entendu par un seul arbitre, qui est qualifié et possède l’expertise nécessaire pour entendre l’affaire, comme convenu mutuellement par les parties.  Si vous et KUBRA ne parvenez pas à vous mettre d’accord sur un arbitre unique, l’une ou l’autre des parties peut demander à un tribunal compétent de nommer un arbitre unique. L’arbitrage aura lieu dans la ville de Toronto, dans la province de l’Ontario, ou à tout autre endroit dont vous et KUBRA pouvez convenir par écrit. Toutes les réunions et audiences se dérouleront à huis clos, sauf si vous et KUBRA en convenez autrement par écrit. L’arbitrage sera mené conformément aux lois de la Loi sur l’arbitrage, 1991 (Ontario), telle que modifiée de temps à autre. Le jugement sur la sentence rendue par l’arbitre peut être inscrit dans un tribunal compétent.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce site Web et les Services, le contenu et l’intégralité de la propriété intellectuelle y afférente qui appartient à KUBRA ou aux tierces parties ainsi que tous les droits, titres et intérêts doivent demeurer la propriété de KUBRA et/ou des autres tiers. L’utilisation abusive de la propriété intellectuelle est strictement interdite.

 

NOTIFICATION DE DROITS D’AUTEUR.

Droit d’auteur © 2022 KUBRA Data Transfer Ltd. Tous droits réservés.

 
Fermer
Politique de confidentialité de Mon compte
Close

Avis de collecte de renseignements personnels de la Ville de Waterloo :

 

La Ville de Waterloo recueille des renseignements personnels au moyen de ce portail en vertu de divers articles de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001 (modifiée). Ces renseignements seront utilisés pour administrer les programmes de facturation et de paiement des taxes et de l’eau. Les questions concernant ces collections doivent être adressées au greffier municipal, Waterloo City Centre, 100 Regina Street South, P.O. Box 337 STN Waterloo, Waterloo (Ontario)  N2J 4A8; téléphone : 519 886-1550.

 

Politique de confidentialité de Mon compte pour le Canada

 

Dernière mise à jour : 6 juin 2022

La présente Déclaration de confidentialité (la « Déclaration ») décrit de quelle façon KUBRA Data Transfer Ltd. (« KUBRA », « nous », « notre » ou « nos ») traite les renseignements personnels tels que votre adresse courriel, votre numéro de compte bancaire, votre numéro de carte bancaire, votre numéro de carte de crédit ou de débit, votre adresse, votre nom, votre adresse personnelle ou professionnelle ou votre numéro de téléphone dans le cadre de l’utilisation des Services KUBRA offerts aux particuliers par l’intermédiaire des services de facture électronique de KUBRA (les « Services KUBRA »).

KUBRA peut également recueillir des renseignements démographiques anonymes, qui ne vous sont pas propres, tels que votre code postal, votre âge, votre sexe, vos préférences, vos intérêts, et vos favoris.

La présente déclaration s’applique uniquement aux renseignements que KUBRA obtient par l’intermédiaire des Services KUBRA et décrit de quelle façon nous pouvons utiliser les renseignements que nous obtenons et avec qui nous pouvons les partager. KUBRA ne vend aucune information personnelle à des tiers. La présente déclaration ne décrit pas les pratiques de confidentialité des services publics, des compagnies d’assurance, des organismes gouvernementaux et d’autres fournisseurs de service qui utilisent les Services KUBRA à titre de plateforme de paiement (collectivement, les « fournisseurs de service »).

 

LES INFORMATIONS QUE NOUS OBTENONS

Nous obtenons différents types de renseignements, y compris des renseignements personnels, par l’intermédiaire de la plateforme. Ces informations peuvent être fournies par vous, comme lorsque vous créez un compte, elles peuvent être directement recueillies sur votre navigateur ou appareil mobile au moyen de technologies comme des témoins, ou elles peuvent être obtenues auprès d’autres sources.

 

Informations que vous fournissez :

Nous obtenons les renseignements que vous fournissez en relation avec votre utilisation des Services KUBRA, y compris lorsque vous effectuez un paiement. Cela peut comprendre :

  • vos coordonnées, y compris votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone;
  • vos numéros de compte pour les fournisseurs de service avec qui vous faites affaire; et
  • votre numéro de compte bancaire ou les informations relatives à votre carte de débit ou de crédit (y compris le numéro de la carte de paiement, la date d’expiration, le code de sécurité).

Nous pouvons également obtenir des informations que vous nous fournissez au sujet de tiers, comme le numéro de téléphone et l’adresse électronique des destinataires à qui vous voulez envoyer un reçu du paiement de la facture, si vous choisissez de partager le reçu avec des tiers.

Si vous communiquez avec nous pour poser des questions ou demander des renseignements concernant les Services KUBRA, nous obtenons les renseignements que vous nous fournissez en lien avec votre demande de renseignements ou votre demande.

 

Témoins et technologie Internet :

Nous pouvons être amenés à utiliser des technologies Internet, telles que les témoins et les balises Web, ou d’autres technologies similaires pour obtenir de façon automatique certains renseignements lorsque vous accédez aux Services KUBRA depuis votre navigateur ou votre appareil mobile. Notamment des renseignements relatifs au nombre de visiteurs et à la fréquence de leurs visites, des renseignements techniques concernant les navigateurs et les appareils utilisés pour accéder aux Services KUBRA, ainsi que des renseignements relatifs aux pannes ou autres problèmes techniques. En outre, nous pouvons être amenés à recueillir de façon automatique certains renseignements sur des navigateurs et des appareils que vous utilisez pour accéder aux Services KUBRA, ainsi que sur des sites tiers, des applications ou d’autres supports. Ces technologies peuvent affecter un identifiant unique à votre navigateur ou appareil (ou en recueillir un identifiant) et elles peuvent rester, entre autres, sur votre ordinateur ou votre appareil, au sein des pages Web ou des applications mobiles. Nous pouvons utiliser ces technologies pour administrer les Services KUBRA, comprendre l’utilisation des Services KUBRA et améliorer le contenu et les offres des Services KUBRA. Pour plus de renseignements concernant l’utilisation des moyens automatisés dans le cadre de la publicité ciblée par centres d’intérêt et la façon dont vous pouvez limiter le suivi sur votre navigateur ou appareil mobile, veuillez consulter la section ci-dessous sur la publicité ciblée par centres d’intérêt.

 

Informations que nous obtenons auprès d’autres sources :

Nous pouvons obtenir des informations à votre sujet auprès de tiers, y compris les fournisseurs de service avec qui vous faites affaire.

 

COMMENT NOUS UTILISONS LES INFORMATIONS QUE NOUS OBTENONS

Nous pouvons utiliser les renseignements que nous obtenons par l’intermédiaire des Services KUBRA à plusieurs fins, y compris sans s’y limiter :

  • vous fournir les Services KUBRA, ainsi que les renseignements que vous pouvez demander;
  • effectuer la commercialisation et la publicité des Services KUBRA et d’autres produits et services de KUBRA;
  • vous envoyer des communications, y compris des communications informationnelles et concernant la commercialisation;
  • améliorer les Services KUBRA que nous fournissons et personnaliser l’expérience d’utilisateur;
  • générer et analyser les statistiques relatives à votre utilisation des Services KUBRA;
  • détecter, empêcher et répondre aux violations de la présente Déclaration ou des Conditions d’utilisation, aux violations de la loi ou autre mauvaise utilisation des Services KUBRA; et
  • assister les activités commerciales.

Publicité ciblée par centres d’intérêt :

KUBRA entretient des relations avec des sociétés de publicité qui peuvent utiliser des technologies telles que les témoins et les balises Web pour vous fournir de la publicité liée à l’utilisation de KUBRA. Pour en savoir plus sur vos droits concernant cette publicité ciblée par centres d’intérêt sur le réseau publicitaire figurant sur votre navigateur, y compris votre choix de refuser ce type de publicité, vous pouvez suivre les instructions fournies par la Digital Advertising Alliance (« DAA ») ou la Network Advertising Initiative (« NAI ») pour placer un témoin de retrait sur votre navigateur. Ces témoins de retrait vous permettent d’empêcher les sociétés participantes d’installer d’autres témoins sur votre ordinateur ou navigateur. Si vous placez des témoins de retrait, mais que vous les supprimez ou que vous les effacez subséquemment de votre ordinateur ou de votre appareil, vos témoins de retrait peuvent être effacés, et vous pourriez devoir renouveler vos choix de retrait pour ce navigateur spécifique.

 

Pour limiter la publicité ciblée par centres d’intérêt sur votre appareil mobile, vous pouvez consulter et ajuster les réglages fournis par le fabricant de votre appareil, comme « Suivi publicitaire limité » pour iOS ou « Désactiver personnalisation des annonces » pour Android. Ces mécanismes de retrait sont fournis par des tiers. KUBRA ne contrôle ni n’exploite ces mécanismes ni les choix qu’ils offrent.

 

AVEC QUI NOUS PARTAGEONS LES INFORMATIONS

Nous pouvons partager les renseignements que nous obtenons de votre part par l’intermédiaire des Services KUBRA :

  • avec les fournisseurs de service avec qui vous faites affaire;
  • avec nos sociétés affiliées et nos filiales;
  • avec des tiers qui fournissent des services ou qui traitent des transactions pour notre compte;
  • selon ce que nous estimons nécessaire ou approprié afin de protéger, de faire appliquer ou de défendre nos droits légaux, la vie privée ou la sécurité de nos employés, des utilisateurs des Services KUBRA ou d’autres personnes physiques ou morales, ou afin de respecter ou de faire appliquer le droit applicable ou les actes de procédure, y compris la réponse aux ordonnances d’un tribunal, à des mandats, à des assignations et à d’autres demandes provenant d’autorités publiques et gouvernementales;
  • nous nous réservons le droit de transférer toute information que nous détenons à votre sujet afin d’examiner, de négocier ou de finaliser la vente ou le transfert de tout ou d’une partie de notre entreprise ou de nos actifs à un tiers, par exemple en cas de fusion, d’acquisition ou autre aliénation, ou en lien avec une réorganisation dans le cadre d’une faillite, une dissolution ou une liquidation; et
  • nous pouvons partager vos informations avec des tiers lorsque vous consentez à un tel partage ou le demandez.

COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS INFORMATIONS

Nous avons recours à des mesures de protection raisonnables en matière administrative, technique et physique afin de protéger les renseignements personnels que nous obtenons par l’intermédiaire des Services KUBRA. Cependant, aucune méthode de transmission par Internet (ni aucune méthode de stockage électronique) n’est totalement sûre. Si vous créez un compte pour utiliser les Services KUBRA, il vous incombe de protéger votre mot de passe.

 

LIENS ET CARACTÉRISTIQUES DE TIERS

Les Services KUBRA peuvent contenir des liens vers des sites Web de tiers, des applications ou des fonctions mobiles tierces, y compris au moyen de fonctions et de widgets de réseaux sociaux sur notre site Web. KUBRA rejette toute responsabilité concernant la collecte et l’utilisation de vos informations par ces tiers. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité ou d’autres énoncés similaires applicables à des sites Web de tiers, à des applications ou à des fonctions mobiles de tiers.

 

Ne pas suivre

KUBRA ne prend actuellement aucune mesure pour répondre aux signaux « Do Not Track » (ne pas suivre) des navigateurs, car aucune norme uniforme n’a été développée pour l’instant pour répondre à de tels signaux.

 

VISITEURS NON CANADIENS

Les Services KUBRA sont destinés aux utilisateurs canadiens. Si vous vivez en dehors du Canada, veuillez noter que les renseignements personnels que nous recueillons en lien avec votre utilisation des Services KUBRA seront transférés aux États-Unis et vers d’autres pays.

 

INFORMATIONS RELATIVES AUX ENFANTS

Les Services KUBRA ne s’adressent pas aux enfants âgés de moins de 13 ans, et nous ne recueillons pas volontairement de renseignements personnels auprès d’eux. Si vous apprenez que votre enfant, ou tout enfant dont vous avez la garde nous a fourni des informations sans votre consentement, veuillez communiquer avec nous comme indiqué ci-dessous.

 

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons mettre à jour la présente Déclaration de temps à autre pour refléter les modifications de nos pratiques de confidentialité ou des lois applicables. Nous vous informerons de ces modifications en publiant la version à jour sur notre site Web et en indiquant en haut de la Déclaration la date de la mise à jour la plus récente. Votre utilisation des Services KUBRA sera régie par la version la plus actuelle de la présente Déclaration.

 

DIFFÉRENDS

Tout différend que vous pouvez avoir en vertu de la présente Déclaration sera résolu conformément aux Conditions d’utilisation.

 

COMMUNIQUEZ AVEC NOUS

Si vous avez des questions concernant la présente Déclaration ou si vous souhaitez consulter les renseignements recueillis en lien avec votre utilisation des Services KUBRA EZ-PAY ou demander leur modification, veuillez communiquer avec nous ici.

 

 
Fermer