Avis de collecte de renseignements personnels de la Ville de Waterloo :

La Ville de Waterloo recueille des renseignements personnels au moyen de ce portail en vertu de divers articles de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001 (modifiée). Ces renseignements seront utilisés pour administrer les programmes de facturation et de paiement des taxes et de l’eau. Les questions concernant ces collections doivent être adressées au greffier municipal, Waterloo City Centre, 100 Regina Street South, P.O. Box 337 STN Waterloo, Waterloo (Ontario)  N2J 4A8; téléphone : 519 886-1550.

Politique de confidentialité de Mon compte pour le Canada

Dernière mise à jour : 6 juin 2022

La présente Déclaration de confidentialité (la « Déclaration ») décrit de quelle façon KUBRA Data Transfer Ltd. (« KUBRA », « nous », « notre » ou « nos ») traite les renseignements personnels tels que votre adresse courriel, votre numéro de compte bancaire, votre numéro de carte bancaire, votre numéro de carte de crédit ou de débit, votre adresse, votre nom, votre adresse personnelle ou professionnelle ou votre numéro de téléphone dans le cadre de l’utilisation des Services KUBRA offerts aux particuliers par l’intermédiaire des services de facture électronique de KUBRA (les « Services KUBRA »).

KUBRA peut également recueillir des renseignements démographiques anonymes, qui ne vous sont pas propres, tels que votre code postal, votre âge, votre sexe, vos préférences, vos intérêts, et vos favoris.

La présente déclaration s’applique uniquement aux renseignements que KUBRA obtient par l’intermédiaire des Services KUBRA et décrit de quelle façon nous pouvons utiliser les renseignements que nous obtenons et avec qui nous pouvons les partager. KUBRA ne vend aucune information personnelle à des tiers. La présente déclaration ne décrit pas les pratiques de confidentialité des services publics, des compagnies d’assurance, des organismes gouvernementaux et d’autres fournisseurs de service qui utilisent les Services KUBRA à titre de plateforme de paiement (collectivement, les « fournisseurs de service »).

LES INFORMATIONS QUE NOUS OBTENONS

Nous obtenons différents types de renseignements, y compris des renseignements personnels, par l’intermédiaire de la plateforme. Ces informations peuvent être fournies par vous, comme lorsque vous créez un compte, elles peuvent être directement recueillies sur votre navigateur ou appareil mobile au moyen de technologies comme des témoins, ou elles peuvent être obtenues auprès d’autres sources.

Informations que vous fournissez :

Nous obtenons les renseignements que vous fournissez en relation avec votre utilisation des Services KUBRA, y compris lorsque vous effectuez un paiement. Cela peut comprendre :

• vos coordonnées, y compris votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone;
• vos numéros de compte pour les fournisseurs de service avec qui vous faites affaire; et
• votre numéro de compte bancaire ou les informations relatives à votre carte de débit ou de crédit (y compris le numéro de la carte de paiement, la date d’expiration, le code de sécurité).

Nous pouvons également obtenir des informations que vous nous fournissez au sujet de tiers, comme le numéro de téléphone et l’adresse électronique des destinataires à qui vous voulez envoyer un reçu du paiement de la facture, si vous choisissez de partager le reçu avec des tiers.

Si vous communiquez avec nous pour poser des questions ou demander des renseignements concernant les Services KUBRA, nous obtenons les renseignements que vous nous fournissez en lien avec votre demande de renseignements ou votre demande.

Témoins et technologie Internet :

Nous pouvons être amenés à utiliser des technologies Internet, telles que les témoins et les balises Web, ou d’autres technologies similaires pour obtenir de façon automatique certains renseignements lorsque vous accédez aux Services KUBRA depuis votre navigateur ou votre appareil mobile. Notamment des renseignements relatifs au nombre de visiteurs et à la fréquence de leurs visites, des renseignements techniques concernant les navigateurs et les appareils utilisés pour accéder aux Services KUBRA, ainsi que des renseignements relatifs aux pannes ou autres problèmes techniques. En outre, nous pouvons être amenés à recueillir de façon automatique certains renseignements sur des navigateurs et des appareils que vous utilisez pour accéder aux Services KUBRA, ainsi que sur des sites tiers, des applications ou d’autres supports. Ces technologies peuvent affecter un identifiant unique à votre navigateur ou appareil (ou en recueillir un identifiant) et elles peuvent rester, entre autres, sur votre ordinateur ou votre appareil, au sein des pages Web ou des applications mobiles. Nous pouvons utiliser ces technologies pour administrer les Services KUBRA, comprendre l’utilisation des Services KUBRA et améliorer le contenu et les offres des Services KUBRA. Pour plus de renseignements concernant l’utilisation des moyens automatisés dans le cadre de la publicité ciblée par centres d’intérêt et la façon dont vous pouvez limiter le suivi sur votre navigateur ou appareil mobile, veuillez consulter la section ci-dessous sur la publicité ciblée par centres d’intérêt.

Informations que nous obtenons auprès d’autres sources :

Nous pouvons obtenir des informations à votre sujet auprès de tiers, y compris les fournisseurs de service avec qui vous faites affaire.

COMMENT NOUS UTILISONS LES INFORMATIONS QUE NOUS OBTENONS

Nous pouvons utiliser les renseignements que nous obtenons par l’intermédiaire des Services KUBRA à plusieurs fins, y compris sans s’y limiter :

• vous fournir les Services KUBRA, ainsi que les renseignements que vous pouvez demander;
• effectuer la commercialisation et la publicité des Services KUBRA et d’autres produits et services de KUBRA;
• vous envoyer des communications, y compris des communications informationnelles et concernant la commercialisation;
• améliorer les Services KUBRA que nous fournissons et personnaliser l’expérience d’utilisateur;
• générer et analyser les statistiques relatives à votre utilisation des Services KUBRA;
• détecter, empêcher et répondre aux violations de la présente Déclaration ou des Conditions d’utilisation, aux violations de la loi ou autre mauvaise utilisation des Services KUBRA; et
• assister les activités commerciales.

Publicité ciblée par centres d’intérêt :

KUBRA entretient des relations avec des sociétés de publicité qui peuvent utiliser des technologies telles que les témoins et les balises Web pour vous fournir de la publicité liée à l’utilisation de KUBRA. Pour en savoir plus sur vos droits concernant cette publicité ciblée par centres d’intérêt sur le réseau publicitaire figurant sur votre navigateur, y compris votre choix de refuser ce type de publicité, vous pouvez suivre les instructions fournies par la Digital Advertising Alliance (« DAA ») ou la Network Advertising Initiative (« NAI ») pour placer un témoin de retrait sur votre navigateur. Ces témoins de retrait vous permettent d’empêcher les sociétés participantes d’installer d’autres témoins sur votre ordinateur ou navigateur. Si vous placez des témoins de retrait, mais que vous les supprimez ou que vous les effacez subséquemment de votre ordinateur ou de votre appareil, vos témoins de retrait peuvent être effacés, et vous pourriez devoir renouveler vos choix de retrait pour ce navigateur spécifique.

Pour limiter la publicité ciblée par centres d’intérêt sur votre appareil mobile, vous pouvez consulter et ajuster les réglages fournis par le fabricant de votre appareil, comme « Suivi publicitaire limité » pour iOS ou « Désactiver personnalisation des annonces » pour Android. Ces mécanismes de retrait sont fournis par des tiers. KUBRA ne contrôle ni n’exploite ces mécanismes ni les choix qu’ils offrent.

AVEC QUI NOUS PARTAGEONS LES INFORMATIONS

Nous pouvons partager les renseignements que nous obtenons de votre part par l’intermédiaire des Services KUBRA :

• avec les fournisseurs de service avec qui vous faites affaire;
• avec nos sociétés affiliées et nos filiales;
• avec des tiers qui fournissent des services ou qui traitent des transactions pour notre compte;
• selon ce que nous estimons nécessaire ou approprié afin de protéger, de faire appliquer ou de défendre nos droits légaux, la vie privée ou la sécurité de nos employés, des utilisateurs des Services KUBRA ou d’autres personnes physiques ou morales, ou afin de respecter ou de faire appliquer le droit applicable ou les actes de procédure, y compris la réponse aux ordonnances d’un tribunal, à des mandats, à des assignations et à d’autres demandes provenant d’autorités publiques et gouvernementales;
• nous nous réservons le droit de transférer toute information que nous détenons à votre sujet afin d’examiner, de négocier ou de finaliser la vente ou le transfert de tout ou d’une partie de notre entreprise ou de nos actifs à un tiers, par exemple en cas de fusion, d’acquisition ou autre aliénation, ou en lien avec une réorganisation dans le cadre d’une faillite, une dissolution ou une liquidation; et
• nous pouvons partager vos informations avec des tiers lorsque vous consentez à un tel partage ou le demandez.

COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS INFORMATIONS

Nous avons recours à des mesures de protection raisonnables en matière administrative, technique et physique afin de protéger les renseignements personnels que nous obtenons par l’intermédiaire des Services KUBRA. Cependant, aucune méthode de transmission par Internet (ni aucune méthode de stockage électronique) n’est totalement sûre. Si vous créez un compte pour utiliser les Services KUBRA, il vous incombe de protéger votre mot de passe.

LIENS ET CARACTÉRISTIQUES DE TIERS

Les Services KUBRA peuvent contenir des liens vers des sites Web de tiers, des applications ou des fonctions mobiles tierces, y compris au moyen de fonctions et de widgets de réseaux sociaux sur notre site Web. KUBRA rejette toute responsabilité concernant la collecte et l’utilisation de vos informations par ces tiers. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité ou d’autres énoncés similaires applicables à des sites Web de tiers, à des applications ou à des fonctions mobiles de tiers.

Ne pas suivre

KUBRA ne prend actuellement aucune mesure pour répondre aux signaux « Do Not Track » (ne pas suivre) des navigateurs, car aucune norme uniforme n’a été développée pour l’instant pour répondre à de tels signaux.

VISITEURS NON CANADIENS

Les Services KUBRA sont destinés aux utilisateurs canadiens. Si vous vivez en dehors du Canada, veuillez noter que les renseignements personnels que nous recueillons en lien avec votre utilisation des Services KUBRA seront transférés aux États-Unis et vers d’autres pays.

INFORMATIONS RELATIVES AUX ENFANTS

Les Services KUBRA ne s’adressent pas aux enfants âgés de moins de 13 ans, et nous ne recueillons pas volontairement de renseignements personnels auprès d’eux. Si vous apprenez que votre enfant, ou tout enfant dont vous avez la garde nous a fourni des informations sans votre consentement, veuillez communiquer avec nous comme indiqué ci-dessous.

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons mettre à jour la présente Déclaration de temps à autre pour refléter les modifications de nos pratiques de confidentialité ou des lois applicables. Nous vous informerons de ces modifications en publiant la version à jour sur notre site Web et en indiquant en haut de la Déclaration la date de la mise à jour la plus récente. Votre utilisation des Services KUBRA sera régie par la version la plus actuelle de la présente Déclaration.

DIFFÉRENDS

Tout différend que vous pouvez avoir en vertu de la présente Déclaration sera résolu conformément aux Conditions d’utilisation.

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